Conditions générales de vente (CGV)

MAKK AG
Rheinauerweg 17, CH-8447 Dachsen
Téléphone 052 647 22 00
info@makk·ch

Les «Conditions générales de livraison pour les machines et les systèmes» du SSCM s’appliquent dans la version valable au moment de la conclusion du contrat.

Prix et conditions de paiement

• Les prix indiqués dans nos offres et confirmations de commande sont toujours des prix nets et sont indiqués en francs suisses (CHF). La taxe sur la valeur ajoutée est indiquée séparément.
• Les délais de paiement sont de 30 jours nets, sauf accord contraire.
• En cas de retard de paiement, des frais de rappel seront facturés.
• Un supplément pour petites quantités de 20 CHF s’applique aux factures d’une valeur inférieure à 100 CHF.
• Les offres sont valables pendant 60 jours, sauf accord contraire par écrit.

Conditions et frais de livraison

• Sauf convention contraire, le principe du départ usine en Dachsen s’applique sans montage.
• Les envois jusqu’à une longueur de 2500 mm et un poids d’environ 20 kg sont envoyés par colis postal. Des livraisons plus volumineuses par camion.
• Les frais d’expédition ou de livraison par camion seront facturés en rapport à la valeur, au volume et au poids de la commande.
• Nous serons heureux d’organiser des livraisons express et spéciales sur paiement des frais supplémentaires.

Retours de produits

• Les produits ne sont repris que dans des cas exceptionnels et après consultation préalable de MAKK AG, dans leur emballage d’origine et non utilisés.
• Les produits doivent être retournés dans les 10 jours suivant la livraison. Un maximum de 70% de la valeur nette sera crédité.
• Les produits fabriqués sur mesure et les produits présentant des caractéristiques spécifiques aux clients ne peuvent être ni échangés ni repris.

Rétention du titre de propriété

Toutes les livraisons sont soumises à la rétention du titre de propriété. Les marchandises livrées restent la propriété de MAKK jusqu’au paiement du montant total du prix d’achat.